AVIS AUX AGENTS ECONOMIQUES
AVIS AUX AGENTS ECONOMIQUES
Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation
des ventes en soldes et des ventes promotionnelles.
Le Ministère du Commerce lance une opération d’informatisation des demandes d’exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles (régies par le décret exécutif n° 06-215 du 18 juin 2006).
Cette action vise la simplification de ces procédures tant pour l'administration que pour les opérateurs économiques.
En conséquence, nous invitons les agents économiques concernés à collaborer activement à la réussite de cette action qui vise à leur simplifier la formalisation des demandes de délivrance des autorisations d'exercice de ces ventes.
Dans ce cadre, les agents économiques concernés peuvent également faire part de leurs propositions susceptibles d’améliorer ce dispositif via les adresses mail du Ministère du Commerce et celles des DRC et des DCW concernées.
A cet effet, tout opérateur désirant exercer les ventes en soldes et/ou les ventes promotionnelles, doit télécharger et renseigner l’imprimé de demande d’exercice de l’activité, l'état comportant les annexes y afférentes et le document d'information à apposer sur la devanture du local commercial et ce à partir des liens suivants :
IMPRIMES A TELECHARGER :
EN CE QUI CONCERNE LES VENTES EN SOLDES :
EN CE QUI CONCERNE LES VENTES PROMOTIONNELLES :
Les documents téléchargés et renseignés doivent être envoyés à l’adresse électronique suivante : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
